Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 Août 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Mahizu, service de création et gestion de bots WhatsApp. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Définitions

Service :

La plateforme Mahizu accessible via le site web et ses API

Utilisateur :

Toute personne physique ou morale utilisant le Service

Bot :

Programme automatisé créé via la plateforme pour WhatsApp

Compte :

Espace personnel de l'Utilisateur sur la plateforme

2. Accès au service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Être responsable de toute activité sur votre compte
  • Notifier immédiatement tout usage non autorisé
3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Mahizu, vous vous engagez à :

  • Utiliser le service conformément à sa destination
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Respecter les conditions d'utilisation de WhatsApp
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Signaler tout dysfonctionnement ou abus
4. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

  • Spam ou messages non sollicités
  • Contenu illégal, diffamatoire ou offensant
  • Violation des droits de propriété intellectuelle
  • Tentative de piratage ou d'intrusion
  • Utilisation de faux comptes ou identités
  • Revente ou sous-location du service

Sanctions : Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate de votre compte sans préavis ni remboursement.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Facturation

  • • Mensuelle ou annuelle selon l'abonnement
  • • Prélèvement automatique
  • • Facture disponible dans votre compte

Remboursement

  • • Aucun remboursement partiel
  • • Résiliation possible à tout moment
  • • Service actif jusqu'à la fin de la période
6. Limitation de responsabilité

Mahizu s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir :

  • Une disponibilité de 100% du service
  • L'absence d'interruptions ou d'erreurs
  • La compatibilité avec tous les systèmes

Important : Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Mahizu (logiciels, textes, images, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Vos droits

  • • Licence d'utilisation du service
  • • Propriété de vos contenus
  • • Exportation de vos données

Nos droits

  • • Propriété de la plateforme
  • • Marques et logos Mahizu
  • • Technologies développées
8. Résiliation

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte.

Résiliation par Mahizu

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Défaut de paiement
  • Utilisation frauduleuse
9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit Togolais. En cas de litige, les tribunaux de Lomé seront seuls compétents.

Médiation : Conformément à la loi, nous vous informons qu'en cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.